Honoraires d'un médiateur de dettes et d'un avocat

Honoraires des prestations effectuées par l’avocat dans le cadre de l’aide juridique (BAJ)

L’aide juridique de première ligne est accessible à tous.

Les premiers conseils peuvent être obtenus au près de permanences assurées par des avocats et organisées par la Commission d’Aide Juridique.

Si l’avocat-conseil estime qu’une analyse juridique plus approfondie est nécessaire, il examinera votre situation financière afin de déterminer si vous pourrez bénéficier d’une aide (partiellement) gratuite.

L’aide juridique de seconde ligne vous permet d’obtenir l’assistance d’un avocat désigné par le Bureau d’Aide Juridique (BAJ). Pour en bénéficier, il convient de satisfaire à diverses conditions.

Les conditions d’accès sont reprises au lien suivant ici.

Il est à noter que dans le cadre de l’introduction d’une requête en Règlement Collectif de Dettes, la présomption d’indigence est acquise, la démarche ne dépendra donc pas de vos revenus financiers.

Honoraires des prestations effectuées par le médiateur de dettes désigné par le tribunal

Les honoraires du médiateur sont établis suivant une grille budgétaire fixée par arrêté royal, après avoir été validés par le Juge.

Pour plus d’info, cliquez-ici.

Honoraires des prestations effectuées par l’avocat hors cadre de l’aide juridique (BAJ)

Première consultation

Cette première consultation a pour objectif de vous présenter un aperçu des aspects juridiques liés à votre problème et de vous exposer ce qu’il convient de faire.

Un règlement amiable sera toujours privilégié.

Cette première consultation vous est proposée au tarif de 70€ HTVA pour 45 minutes.

Frais et honoraires

Les honoraires sont établis sur base d’un tarif horaire qui peut varier suivant l’urgence du dossier.

Si le dossier doit être traité en urgence, le tarif peut être majoré de 25 %.

Il vous sera remis une convention décrivant précisément le taux horaire arrêté, les coûts des différents frais, etc.

Cela vous permettra de savoir exactement ce qu’il en est et d’éviter un quelconque effet de surprise.

Avant le lancement de quelques prestations qu’il soit, une provision vous sera demandée.

Il est bien entendu que des forfaits pourront également être convenus, ceux-ci devront être discutés lors de la première consultation et tiendront compte de vos capacités financières, de l’enjeu du litige, de la technicité du dossier et de l’urgence de ce dernier.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les prestations d’avocat / médiateur ou sur les honoraires liés à ces prestations, contactez moi en cliquant ici.