Surendettement – Liens utiles

Aidez-vous!

Vous recherchez des informations sur le surendettement ? La médiation de dettes ? La procédure en règlement collectif de dettes ?

Vous retrouverez ci-dessous toutes mes références en la matière.

Ces sources d’information, complémentaires au conseil d’un avocat, sont de très bonne qualité.

Bureau d’Aide Juridique

Le Bureau d’Aide Juridique (BAJ) vous permet d’obtenir de premiers conseils juridiques.

Les conseils juridiques sont donnés en premier lieu par la première ligne (au cours de permanences organisées), en suite, si nécessaire, par la deuxième ligne (avocats pro deo désignés par le Bureau d’Aide Juridique).

La première ligne

L’aide juridique de première ligne est assurée par des professionnels du droit, à savoir des avocats.

Les premiers conseils peuvent être obtenus au près de permanences assurées par des avocats et organisées par la Commission d’Aide Juridique.

Elle est accessible à tous.

Si votre dossier nécessite une analyse plus approfondie, votre situation financière sera examinée afin de déterminer si vous pourrez bénéficier d’une aide gratuite ou partiellement gratuite.

La deuxième ligne

L’aide juridique de deuxième ligne (avocats pro déo) vous permet d’obtenir l’assistance d’un avocat dans le cadre de démarches administratives, de procédures judiciaires, en bref, dans tout ce qui peut nécessiter le recours à un avocat.

Pour en bénéficier, il convient de satisfaire à certaines conditions:

votre demande ne doit pas être manifestement mal fondée
votre situation financière doit correspondre aux conditions d’accès définies par la loi.

L’avocat désigné par le Bureau d’Aide Juridique se chargera d’examiner en profondeur votre dossier et vous représentera également devant les cours et tribunaux.

Cas particulier – Le surendettement

Il est à noter que dans le cadre de l’introduction d’une requête en Règlement Collectif de Dettes (RCD), la présomption d’indigence est acquise, la démarche ne dépendra donc pas de vos revenus financiers.

Bureau d’Aide Juridique de Bruxelles

Le Bureau d’Aide Juridique pour la zone de Bruxelles se situe Rue de la Régence 63 à 1000 Bruxelles.

Des permanences sont organisées tous les jours de 8h30 à 10h00, ainsi que les lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 15h00.

Lien: http://www.aidejuridiquebruxelles.be/

Centre d’appui aux services de Médiation de Dettes

Le Centre d’Appui des médiateurs de dettes a pour mission principale de soutenir l’action des services de médiation de dettes en Région bruxelloise.

Le Centre d’Appui vise à assister les personnes surendettées par la prévention au surendettement et l’information sur les solutions pour en sortir.

Le Centre d’Appui aide à la formation des médiateurs de dettes. Il rassemble les médiateurs de dettes afin de permettre le partage d’expérience et le bon suivi des évolutions législatives.

Le Centre d’Appui a également pour mission de promouvoir la réflexion sur la question du surendettement et des thèmes qui en sont proches.

L’écho du crédit et de l’endettement

Wikifin

WikiFin est une initiative de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

Lien : https://www.wikifin.be/fr

Arte

Reportages sur le surendettement – Une vie pleine de dettes – Comment survivre lorsqu’on est pris dans la spirale du surendettement ?, disponibles sur Arte.tv

Besoin davantage d’information sur le sujet ? Contactez-moi.